La zone naturelle et forestière, dite «zone N», correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
En zone N, seuls les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation forestière sont autorisées.
La zone N comprend un secteur N1, affecté à la réalisation d’équipements de loisirs.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Types d’occupations et utilisations du sol interdites
En zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations admises à l’article 2.
En zone N1, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations admises à l’article 2.
Occupations et utilisations du sol admises à des conditions spéciales
Peuvent être autorisées en zone N, dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité:
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient intégrées au paysage et ne portent pas atteinte aux paysages ni à la préservation des sols agricoles et forestiers.
Les constructions, travaux et ouvrages à destination d’équipement techniques liés aux différents réseaux et voiries dès lors qu’ils sont intégrés au paysage ni à la préservation des sols agricoles et forestiers.
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière.
Peuvent être autorisées en zone N1, dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité:
Les espaces verts ouverts au public
Les équipements de loisirs
Section 2 - Conditions de l’occupation du sol
Desserte par les réseaux
Electricité, téléphone et télédiffusion
Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain, autant que possible.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les équipements techniques peuvent être implantés à l’alignement. Cette disposition est applicable également aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et, aux équipements de loisirs.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les équipements techniques de faible emprise peuvent être implantés en limites séparatives. Cette disposition est applicable également aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et, aux équipements de loisirs.
Emprise au sol
Néant
Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximum des constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et, aux équipements de loisirs est limitée à 6 mètres.
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Les arbres remarquables indiqués au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme. Nul ne peut les abattre sans autorisation du Maire
Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol
Coefficient d’occupation du sol
Néant
