Principalement affectée à l’habitation, il s’agit d’une zone de densité urbaine moyenne, où prédominent les petits collectifs peu denses. Cette zone peut accueillir des constructions à vocation d’habitat. Elle peut accueillir des constructions à vocation d’habitat et leurs annexes, ainsi que les activités modestes de services ou de commerces qui sont compatibles avec un environnement résidentiel et qui en sont le complément naturel.
A Corpeau, une partie de la zone UC est comprise dans le périmètre des 500 mètres de la servitude liée à la présence d’un monument historique.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions à usage industriel
Les constructions à usage agricole
Les entrepôts de toute nature
Les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration ou autorisation, susceptibles d’apporter une gêne au voisinage.
Les caravanes isolées
Les camps d’accueil pour tentes et caravanes
Les habitations légères de loisirs
Les dépôts de toute nature à l’air libre
Les terrains affectés au garage collectif de caravanes
Les carrières
Occupations et utilisations du sol admises à des conditions spéciales
Les constructions à usage de commerces, bureaux et de services seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation
Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.
Section 2 - Conditions de l’occupation du sol
Accès et voirie
Accès
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.
L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagés, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les formes, dimensions techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme.
Desserte par les réseaux
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction et installation nouvelle.
Assainissement
- eaux usées
Toute construction ou occupation du sol doit évacuer ses eaux usées:
Par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
- eaux pluviales
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur desdites eaux.
Electricité, téléphone et télédiffusion
A l’exception d’impératifs techniques dûment justifiés, la mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution de des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est fortement recommandée. Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement.
Caractéristiques des terrains
Néant
Implantation des construction par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques, ainsi qu’aux acheminements piétons publics ou privés ouverts au public.
Les constructions doivent être implantées dans une bande de 10 m maximum depuis la limite de l’emprise des voies.
Des plantations différentes peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit de composer avec un bâtiment existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 8 mètres maximum par rapport à la limité séparative.
Implantation des constructions des unes par rapport aux autres sur une même propriété
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.
Emprise au sol
Néant
Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est mesurée en façade sur rue à partir du sol naturel existant avant travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder quatre niveaux (soit R+3), non compris les niveaux sous toiture qui peuvent être aménagés.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’adjonction à des bâtiments existants, dans la limite de la hauteur existante.
Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptés de la règle de hauteur.
Aspect extérieur
Généralités
Les installations et constructions autorisées doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage.
Les volumes des toits et les matériaux employés doivent être homogènes avec les constructions existantes dont la qualité architecturale mérite d’être respectée, sans toutefois constituer une pastiche d’architecture pseudo régionale.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasin et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Toitures
La pente des toitures est fixée entre 35° et 45 °
Les toitures à un seul versant sur un volume isolé ne sont autorisées que pour les constructions annexes aux habitations.
Les toitures-terrasses sont admises lorsqu’elles résultent d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. Elles doivent s’accompagner de possibilités de végétalisation.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Sont recommandées:
Les tuiles plates de tons vieillis nuancés
Les tuiles mécaniques de tons vieillis nuancés.
Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure (PVC), en polyester ou en polyéthylène ondulé.
Aspect extérieur et couleurs
Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades et des murs de clôture.
Les murs et façades doivent être peints ou enduits à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.
Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement naturel ou bâti existant, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.
Ouvertures
Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures, en tenant compte du caractère du bâti environnant.
Divers
Les citernes de gaz et de fioul doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal (haie vie, arbustes).
Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires en façade ou en toiture) sont autorisés si elles présentent un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysage.
Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également d’une volonté manifeste d’intégration au site urbain, les services compétentes chargés de l’instruction des dossiers pourront affranchir le projet de certaines règles pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu existant soient respectés.
Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises, pour les véhicules automobiles et les deux-roues, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction.
Pour les constructions à usage d’habitation, une norme minimale d’une place par logement de type inférieur ou égale à 3 pièces et 2 places par logement de type supérieure à 3 pièces devra être respectée.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le constructeur est autorisé à aménager, sur le terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L.421-3 (aliénas 4, 5 et 6) du Code de l’Urbanisme.
Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Espaces libres et plantations
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent
Dans les lotissements, les espaces communes seront plantés et aménagés en aires de jeux.
Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol
Coefficient d’occupation du sol
Néant
